CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Planet Game au capital social de 8000 Euros. Dont le siège social est situé au 5 rue du la Croix St Jacques 91620 La ville du bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'evry sous le numéro 801 684 903 . Ci-après dénommée Mr Petit Roy responsable et gérant le site www.planetgameshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.planetgameshop.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

N° identification TVA FR55801684903 – Siège social : 5 rue de la Croix Saint Jacques 91620 La Ville Du Bois et ses clients. Adresse e-mail : infos@planetgame.fr

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la Société Planet Game. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.planetgameshop.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Planet Game et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – PRODUITS

La société Planet Game, s’engage à respecter la conformité entre le produit présenté sur le site et celui qui est livré ou récupéré (Click and Collect) dans la limite des stocks disponibles. Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT

Internet est le mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site permet les paiements par carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD. Les solutions de paiements sécurisés mise en œuvre sont www.stripe.com . Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la Société Planet Game procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la Société Planet Game, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris et contenant si applicable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La Société Planet Game se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou autre d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK

En cas de rupture de stock, la société Planet Game s’engage à en informer immédiatement le Client.

Le vendeur pourra avoir à procéder au remboursement des sommes au maximum 14 jours après le paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le service de livraison est accessible uniquement pour les pays proposées par La Société Planet Game.

En cas de mauvaise saisie lors de la passation de la commande du n° de l'adresse mail de contact sur lequel est joignable le destinataire, la Société Planet Game ne serait tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison.

la Société Planet Game n’est en aucun cas tenue de prévenir le destinataire de la livraison. Toutefois, afin de faciliter la livraison, la Société Planet Game pourra prévenir le destinataire du jour de la livraison.

Lors de la passation de commande, le client s’engage à saisir avec précision et rigueur toutes les mentions nécessaires afin que notre livreur puisse accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, la Société Planet Game ne serait tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

La livraison sera effectuée par les sociétés Mondial relay , Relais Colis, Colis Privé, Colissimo ou Chronopost. La responsabilité de la Société Planet Game ne sera pas engagée du fait d’événements extérieurs, fortuits ou à toute force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Dans le cas de rupture de stock, la Société Planet Game s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Planet Game procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION :

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Planet Game :

— nom et adresse tels que figurant sur la validation par le Vendeur de la commande et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone et adresse électronique du Client;

— ainsi que la décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration manuscrite, lisible et en langue française pour une bonne compréhension par le Vendeur, datée et signée avec le nom du Client.

ARTICLE 7 – Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et est limité à la France Métropolitaine. La Société Planet Game ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

ARTICLE 9 – GARANTIE

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société Planet Game par e-mail à l’adresse : infos@planetgame.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. À tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la Société Planet Game. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de la Société Planet Game, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la Société Planet Game de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à la Société Planet Game de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

ARTICLE 11 – PREUVE

En cas de litige, à défaut d’accord amiable entre Planet game et le Client, l’une ou l’autre partie peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à une commande, à un contrat en ligne sur le Site ou aux présentes CGV.

Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.